Liste des organismes habilités - équipements sous pression nucléaires

Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Organisme	Adresse	Référence de la décision associée	Domaine
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2022-058752 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 1^er janvier 2027)	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE Exploitation France	6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie	Décision n° CODEP-DEP-2022-060980 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 1^er juillet 2026)	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Direction industrielle d’EDF	2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)	Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du 23 août 2022 (fin de validité le 1^er septembre 2026)	Évaluation de conformité des ESPN neufs.
VINÇOTTE SA	Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)	Décision n° CODEP-DEP-2022-018894 du 15 avril 2022 (fin de validité le 1^er mai 2026)	Évaluation de conformité des ESPN neufs.

Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.

Organisme	Adresse	Référence de la décision associée	Domaine
APAVE Exploitation France	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° CODEP-DEP-2023-016543 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026)	Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2023-016548 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026)	Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026)	Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Organisme

Adresse

Référence de la décision associée

Domaine

APAVE Exploitation France

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2023-016543 du 31 mars 2023

(fin de validité le 30 juin 2026)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2023-016548 du 31 mars 2023

(fin de validité le 30 juin 2026)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Bureau Veritas Exploitation

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du 31 mars 2023

(fin de validité le 30 juin 2026)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Liste des décisions abrogées, caduques ou formalisant un refus ou un retrait d’agrément.

Organisme	Adresse	Référence de la décision	Domaine d’intervention
APAVE Exploitation France	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° CODEP-DEP-2022-060985 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 31 mars 2023)	Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023)	Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023)	Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2020-062617 du 22 décembre 2020 (fin de validité le 1^er janvier 2023)	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE SA	6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie	Décision n° CODEP-DEP-2022-030572 du 17 juin 2022 (fin de validité le 1^er juillet 2026)	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023)	Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Direction industrielle d’EDF	2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)	Décision n° CODEP-DEP-2018-037152 du 29 août 2019	Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du 20 avril 2020	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
VINÇOTTE SA	Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)	Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du 15 avril 2019	Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n°ASN-DEP-n°021846-2012 du 27 juin 2012	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du 29 mars 2017	Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du 29 mars 2017	Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du 20 décembre 2017	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Bureau Veritas Exploitation	8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017	Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Direction industrielle d’Electricité de France	2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)	Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007	Évaluation de conformité des ESPN neufs selon certains modules
Direction industrielle d’Electricité de France	2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)	Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007	Modification de la décision précédente
Direction industrielle d’Electricité de France	2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)	Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du 30 novembre 2018	Modification de la décision précédente
AIB-VINÇOTTE International	s.a./n.v Business Class Kantorenpark Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)	Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007	Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007	Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007	Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
APAVE SA	191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)	Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007	Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en services
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° 2007-DC-0060 du 3 juillet 2007	Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007	Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
ASAP	Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)	Décision n° CODEP-DEP-2019-053094 du 30 décembre 2019
Bureau Veritas Exploitation	Levallois-Perret (France)	Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007	Rejet de la demande d’agrément
Bureau Veritas Exploitation	Levallois-Perret (France)	Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007	Approbation des modes opératoires d’assemblage permanent et des personnels
Bureau Veritas Exploitation	Levallois-Perret (France)	Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008	Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN, direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 et contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
Bureau Veritas Exploitation	Levallois-Perret (France)	Décision n° 2009-DEP-0730 du 17 décembre 2009	Contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999
Bureau Veritas Exploitation	Levallois-Perret (France)	Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2017	Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Confédération française pour les essais non destructifs	1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 (France)	Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007	Approbation du personnel en charge des END des assemblages permanents
Hartford Steam Boiler Inspection Quality Limited,	Cairo House Greenacres Road, Waterhead Oldham, Lancashire OL4 3JA (Royaume Uni)	Décision n° 2008-DEP-0222 du 7 mai 2008	Approbation des modes opératoires d’assemblages permanents et des personnels
TÜV Industrie Service GmbH	Am Grauen Stein 51105 Köln (Allemagne)	Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007	Rejet de la demande d’agrément
Hartford Steam Boiler International GmbH	Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne)	Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008	Évaluation de conformité des ESPN neufs et approbation des modes opératoires d’assemblages permanents
Hartford Steam Boiler International GmbH	Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne)	Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012	Abrogation de la Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008